L'enquête administrative en cas de signalement

Face à un signalement de harcèlement, les directions s'interrogent souvent:

• faut-il enquêter?
• comment procéder?
• qui entendre, comment garantir l'impartialité ?

J'interviens aux côtés des directions pour analyser la situation, conduire l'enquête et produire un rapport qui sécurise la décision.

Définition et objectif

L'enquête administrative est une procédure interne mise en œuvre par la direction ou des représentants du personnel pour recueillir des éléments factuels sur une situation donnée.

Elle vise à éclairer l'institution afin qu'elle prenne, le cas échéant, des décisions adaptées, dans le respect du droit et des garanties statutaires des agents.

Point essentiel : elle n'est ni une sanction disciplinaire, ni un jugement préalable de la situation ou des personnes concernées.

Les principes fondateurs

L'enquête s'inscrit dans le cadre des principes généraux du droit de la fonction publique :

• droit à l'information,
• neutralité et impartialité de l'enquête,
• respect de la présomption d'innocence,
• confidentialité des échanges et des informations recueillies,
• respect des droits de la défense (témoignages contradictoires).

Tout au long de la procédure, les directeurs, cadres, agents et salarié(e)s concerné(e)s bénéficient de garanties protégeant leurs droits, leur situation professionnelle et leur intégrité.

La méthodologie

1. Recueil des témoignages — par entretiens individuels confidentiels : c'est le cœur de l'enquête.
2. Analyse de la situation, recoupement des témoignages — distinguer les faits avérés des perceptions ou interprétations.
3. Rédaction du rapport — qui ne constitue pas une décision disciplinaire, mais un outil d'aide à la décision sécurisée.