Vous avez reçu un signalement de harcèlement... 

• Vous ne savez pas s'il faut enquêter ?

• Comment procéder ?

• Qui entendre ?

• Comment garantir l'impartialité ?

J'interviens aux côtés des directions pour analyser la situation, conduire l'enquête et produire un rapport permettant de sécuriser la décision.

Une enquête administrative est une procédure interne mise en œuvre par une direction, des représentants du personnel afin de recueillir des éléments factuels sur une situation donnée...

Elle a pour objectif principal d’éclairer l'institution afin de lui permettre de prendre, le cas échéant, des décisions adaptées dans le respect du droit et des garanties statutaires des agents.

L’enquête administrative ne constitue ni une sanction disciplinaire, ni un jugement préalable de la situation ou des personnes concernées.

L’enquête administrative s’inscrit dans le cadre des principes généraux du droit de la fonction publique, notamment :

• droit à l’information,

• principe de neutralité et d’impartialité de l’enquête,

• respect de la présomption d’innocence,

• confidentialité des échanges et des informations recueillies,

• respect des droits de la défense des agents concernés, (témoignages contradictoires).