Une enquête administrative est une procédure interne mise en œuvre par une direction, des représentants du personnel :

• d’un établissement,

• d'une collectivité,

• d'une administration,

• d'une entreprise,

afin de recueillir des éléments factuels sur une situation donnée (dysfonctionnements, incidents, signalements, conflits, suspicions de manquement aux règles professionnelles, management inadapté...).

Elle a pour objectif principal d’éclairer l'institution afin de lui permettre de prendre, le cas échéant, des décisions adaptées dans le respect du droit et des garanties statutaires des agents.

L’enquête administrative ne constitue ni une sanction disciplinaire, ni un jugement préalable de la situation ou des personnes concernées.

L’enquête administrative s’inscrit dans le cadre des principes généraux du droit de la fonction publique, notamment :

• droit à l’information,

• principe de neutralité et d’impartialité de l’enquête,

• respect de la présomption d’innocence,

• confidentialité des échanges et des informations recueillies,

• respect des droits de la défense des agents concernés, (témoignages contradictoires).